Sommaire des Délibérations

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Délibérations 2023

Conseil du 2 février 2023

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Conseil du 23 mars 2023

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Délibérations 2022

Conseil du 3 février 2022

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Conseil du 24 mars 2022

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Conseil du 28 avril 2022

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Conseil du 9 juin 2022

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Conseil du 7 juillet 2022

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Conseil du 29 septembre 2022

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Conseil du 3 novembre 2022

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Conseil du 8 décembre 2022

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Délibérations 2021

Conseil du 4 février 2021

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Conseil du 25 mars 2021

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Conseil du 22 avril 2021

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Conseil du 3 juin 2021

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Conseil du 8 juillet 2021

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Conseil du 30 septembre 2021

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Conseil du 4 novembre 2021

    Télécharger les délibérations du 4 novembre 20211

Conseil du 9 décembre 2021

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Délibérations 2020


    Conseil du 30 janvier 2020

  1. Présentation du D.O.B 2020
  2. Présentation du projet de S.D.A.H.G 2020-2026
  3. Remboursement d'un sinistre
  4. Autorisation pour signer la vente d'un bâtiemnt sur la Z.A de la Garenne à Gournay-en-Bray
  5. Autorisation pour signer un avenant au contrat avec Sonolub et la SIEOM
  6. Autoriastaion pour signer une convention entre la recyclerie de Grumesnil et le SIEOM
  7. Approbation de la modification des statuts du SYGOM


    8. Télécharger les délibérations du 30 janvier 2020


    Conseil du 27 février 2020

  1. Vote du taux des quatres taxes sur 2020
  2. Choix de l'entrprise retenue pour la fourniture de bacs pucés
  3. Embauche en C.D.I d'un agent en déchetterie
  4. Approbation du règlement de fonctionnement du multi-accueil Amstramgram
  5. Renouvellement de la convention du burea logement
  6. Renouvellement de la convention de l'espace info énergie
  7. Recours à la concession de service public pour la gestion du multi-accueil de Gournay-en-Bray
  8. Renouvellement de la convention de l'espace numérique mobile
  9. Délibération pour démontrer le soutien des élus au projet médical de Gournay-en-Bray
  10. Délibération pour la demande de subvention pour le projet médical de Gournay-en-Bray
  11. Attribution des subventions aus associations pour 2020


    12. Télécharger les délibérations du 27 février 2020


    Conseil du 16 juillet 2020

  12. Election du président de la C.C.4.R
  13. Election de la 1ère présidente de la C.C.4.R
  14. Election de la 2ème vice-présidente de la C.C.4.R
  15. Election de la 3ème vice-président de la C.C.4.R
  16. Election de la 4ème vice-président de la C.C.4.R
  17. Election de la 5ème vice-président de la C.C.4.R
  18. Election de la 6ème vice-président de la C.C.4.R
  19. Election de la 7ème vice-président de la C.C.4.R
  20. Election des 8 membres du bureau de la C.C4.R
  21. Désignation du nombre de vice-présidents et autres membres du bureau
  22. Délégation de pouvoirs du conseil au président
  23. Fixation du taux d'indémnité des élus
  24. Désignation des délégués au P.E.T.R du Pays de Bray
  25. Désignation des délégués au S.I.I.V.E
  26. Désignation des délégués au syndicat mixte de La Bresle
  27. Désignation des délégués au syndicat mixte de L'Andelle
  28. Désignation des délégués au S.I.E.A.E de l'Epte
  29. Désignation des délégués du S.Y.G.O.M
  30. Désignation des délégués à Seine Maritime Numérique
  31. Désignation des délégués à la commission consultative paritaire du SDE 76
  32. Désignation des délégués au syndicat mixte de l'Arques
  33. Création d'une prime expeptionnelle pour les agents mobilisés pendant la crise sanitaire
  34. Présentation dépôt des listes pour la constitutionde la C.A.O
  35. Présentation dépôt des listes pour la constitution de la D.S.P
  36. Délibération pour accepter les Moyens de paiement pour les usagers de la C.C.4.R


    37. Télécharger les délibérations du 16 juillet 2020


  39. Conseil du 24 septembre 2020

  40. Fixation du taux d'indemnité des élus
  41. Élection des membres de la C.A.O
  42. Élection des memebres de la C.D.S.P
  43. Désignation des délégués siègeant à l'office du tourisme des 4 rivières
  44. Désignation des délégués siègeant à l'office du tourisme de Forges-les-Eaux
  45. Désignation des délégués siègeant à l'hôpital de Gournay-en-Bray
  46. Désignation des délégués siègeant au conseil d'administration du lycée Delamarre Debouteville de Forges-les-Eaux
  47. Prise en charge des frais liés au COVID pour l'enlèvement des déchets
  48. Désignation des délégués siègeant au conseil d'administration du collège St Exupéry
  49. Désignation des délégués siègeant au conseil d'administration du collège Rollon de Gournay
  50. Désignation d'un délégué à la mission locales de Talou
  51. Élection des délégués siègeant au S.Y.G.O.M
  52. Élection des délégués siègeant à la comission départementale de sécurisation des passages à niveau de l'Eure
  53. Remboursement des frais de déplacement des élus
  54. Modification des statuts du S.I.E.A.E de l'Epte
  55. Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
  56. Demande de subvention exeptionnelle de l'union des vistimes de Lubrizol
  57. Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent
  58. Contribution GEMAPI 2021
  59. Autorisation de conventionner avec la ville de Gournay-en-Bray pour la création d'un service mutualisé 'communication"
  60. Création d'un emploi permanent
  61. Constitution d'un jury pour choisir le groupement de contructeurs pour la maison médicale de Gournay-en-Bray
  62. Désignation d'un délégué au CNAS
  63. Taxe de séjour au réel 2021
  64. Demande de subvention école de musique de La Feuillie EMMA
  65. Guide Touristique 2021
  66. Désignation des délégués au conseil de développement du P.E.T.R


    67. Télécharger les délibérations du 24 septembre 2020


    Conseil du 29 octobre 2020

  67. Avenant aux marchés de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés
  68. Avenant au marché de transport des OMR à partir du quai de transfert jusqu'au centre d'enfouissement de Fresnoy-Folny(76)
  69. Attirbution des marchés de travaux pour l'aménagement de la Z.A. de la Garenne à Gournay-en-Bray
  70. Demande de subvention entretien des chemeins de randonnées secteur de Gournay-en-Bray
  71. Demande de subvention association "entreprendre pour apprendre"
  72. Demande de subvention association "foyer socioéducatif"
  73. Désignation des délégués au conseil de développement du P.E.T.R
  74. Décission modificative n°1/2020 Budget principal 2020
  75. Mise en place des conseils communautaires en Visio conférence
  76. Règlement intérieur de la C.C.4.R
  77. Remboursement d'assurances
  78. Acquisition d'un batiment
  79. Pacte de gourvernance


    80. Télécharger les délibérations du 29 octobre 2020


    Conseil 3 décembre 2020

    Délibérations 102 à 120 à télécharger ci-dessous

    Télécharger les délibérations du 3 décembre 2020

Délibération 2019


    Conseil du 20 décembre 2018

  1. transfert de la compétence GEMAPI S.M.B.E

    2. Télécharger les délibérations du 20 décembre 2018



    Conseil du 1er mars 2019

  2. reconduction de la permanence espace numérique mobile
  3. ouverture de crédits anticipés Budget principal et budget annexe du SIEOM
  4. mandat porté au CDG 76 pour la convention de participation pour le risque prévoyance
  5. autorisation de signature du bail emphytéotique maisons de santé de Forges et Gaillefontaine
  6. approbation des statuts du S.M.B.V de l'Arques et désignation des délégués
  7. désignation d'un délégué au SMBV de l'Andelle
  8. règlement intérieur des déhcetteries du SIEOM
  9. facturation des badges d'accès en déchetterie perdus détériorés ou non restitués
  10. création d'un nouveau forfait de facturation accès déchetteries pour les maisons en vente ou travaux
  11. consulation pour désigner un bureau d'études chargé du diagnostic de territoire petite enfance
  12. modification avenant marché d'enlèvement des déchets IKOS Environnement
  13. consultation construction d'un garage déchetterie de La Feuillie
  14. autorisation de régler la crèche de Forges en ticket CESU
  15. consultation pour désigner un prestataire fin de DSP multi-accueil de Gournay
  16. D.O.B 2019
  17. modification avenant marché d'enlèvement des déchets VI Environnement
  18. modification avenant marché d'enlèvement des déchets IKOS Environnement


    19. Télécharger les délibérations du 1er mars 2019


    Conseil du 21 mars 2019

  19. demande de subvention 2019 : aménagement de la Z.A de La Feuillie
  20. demande de subvention 2019 : agrandissement de la Z.A de La Garenne à Gournay en Bray
  21. demande de subvention 2019 : réhabilitation aire d'accueil des gens du voyage de Gournay en Bray
  22. demande de subvention 2019 : création d'un pôle de santé à Gournay en Bray
  23. demande de subvention 2019 : extension des locaux techniques et bureaux du SIEOM
  24. vote du taux des quatre taxes 2019
  25. suppression d'un poste d'adjoint technique et création d'un poste de technicien
  26. instauration d'un prime de rendement et spécifique de service
  27. mise en place de l'IHTS grade de technicien
  28. suppression d'un poste d'infirmier en soins généraux au SSIAD
  29. création d'un emploi permanent au SSIAD
  30. autorisation signature avenant Liberty Bray
  31. consulation recrutement A.M.O maison médicale de Gournay en Bray
  32. rétrocession d'un terrain à la commune de Ferrières en Bray
  33. création régie de recettes encaissement de la taxe de séjour
  34. création d'un poste de coordonnateur action sociale et petite enfance
  35. approbation du règlement des attributions de subvention 2019
  36. vote du budget principal primitif 2019
  37. vote du budget 2019 de la ZA de La Feuillie
  38. vote du budget 2019 de la ZA de Gaillefontaine
  39. budget prévisionnel du SSIAD 2019
  40. C.A 2018 du budget principal
  41. affectation du résultat du C.A 2018 budget prinicpal
  42. C.A 2018 du SSIAD
  43. affectation du résultat du C.A 2018 du SSIAD
  44. C.A 2018 de la Z.A de la Feuillie
  45. affectation du résultat du C.A 2018 de la Z.A de La feuillie
  46. C.A 2018 de la Z.A de Gaillefontaine
  47. affectation du résultat 2018 du C.A de la Z.A de Gaillefontaine
  48. affectation des résultats du budget du SIEOM
  49. approbation du C.A 2018 du SIEOM
  50. budget primitif 2019 du SIEOM


    51. Télécharger les délibérations du 1er mars 2019


    Conseil du 26 avril 2019

  51. autorisation de lancer un marché pour l'acquisition de bennes au SIEOM
  52. renouvellement de la cotisation de l'ADM 76 pour 2019
  53. avenant au contrat des téléalarmes avec SUN Medica
  54. D.M. n° 01/2019
  55. approbation du règlement intérieur du personnel
  56. remboursement des frais de déplacement des agents de la CC4R
  57. remboursement des frais de déplacement des élus de la CC4R
  58. approbation du règlement de fonctionnement du multi-accueil de Forges les Eaux
  59. approbation du projet d'établissement du multi-accueil de Forges les Eaux
  60. autorisation de signer un groupement de commandes avec Gournay pour le marché DSP
  61. modification de la durée hebdomadaire poste d'aide soignante au SSIAD
  62. attribution de l'I.F.R.S.T.S.


    63. Télécharger les délibérations du 26 avril 2019


    Conseil du 6 juin 2019

  63. demande de subvention 2019 : création d'un pôle de santé à Gournay en Bray
  64. avenant changement de nom de Plastic Omnium
  65. A.M.O étude de faisabilité collecte de biodéchets
  66. suppression poste d'adjoint technique territorial et création poste d'agent de maitrise
  67. remboursement d'un sinistre véhicule portage de repas
  68. renouvellement de la convention permanences bureau logement
  69. extension du périmètre et des statuts du SMBE
  70. autorisation de signature de convention avec l'ACSAD
  71. recrutement A.M.O diagnostic petite enfance
  72. recrutement A.M.O fin de DSP et choix du mode futur de gestion
  73. subvention 2019 TOURISME
  74. subvention 2019 CULTURE
  75. subvention 2019 ENFANCE
  76. subvention 2019 ACTION SOCIALE
  77. subvention 2019 EVENEMENTIEL
  78. subvention 2019 SPORT
  79. D.M. n° 02/2019
  80. approbation du compte de gestion 2018 du budget principal
  81. approbation du compte de gestion 2018 du SSIAD
  82. approbation du compte de gestion 2018 de la Z.A de La Feuillie
  83. approbation du compte de gestion 2018 de la Z.A de Gaillefontaine
  84. approbation du compte de gestion 2018 du SIEOM


    85. Télécharger les délibérations du 6 juin 2019


    Conseil du 4 juillet 2019

  85. remboursement d'un sinistre véhicule du SSIAD
  86. D.M. n°03/2019
  87. signature avenant marché liquidation judiciaire DecampDubos
  88. choix de l'A.M.O pôle de santé de Gournay-en-Bray
  89. lancement des marchés de travaux de la Z.A de La Feuillie
  90. convention d'adhésion mission optionnelle RGPD au CDG 76
  91. demande de subvention balisage des chemins de randonnée secteur de Forges


    92. Télécharger les délibérations du 4 juillet 2019


    Conseil du 19 septembre 2019

  92. Taxe de séjour touristique 2020
  93. Désignation d'un délégué comité de pilotage Natura 2000
  94. Décision modificative n°4/2019 Budget B.P principal
  95. Décision modificative 01/2019 Budget annexe du SSIAD
  96. Renouvellement de l'adhésion à S.M.A
  97. Marché M.O.U.S gens du voyage
  98. Modification du règlement structure multi-accueil Amstramgram
  99. Cession de terrain Z.A de la Garenne à Gournay-en-Bray
  100. Maitrise d'oeuvre aménagement VRD Z.A de la Garenne à Gournay-en-Bray


    101. Télécharger les délibérations du 19 septembre 2019


    Conseil du 17 octobre 2019

  101. Avenant au contrat C.A.P Citéo du SIEOM
  102. Avenant aux contrats de reprise des papiers cartons du SIEOM
  103. Renouvellement du contrat territorial pour le mobilier usagé
  104. A.M.O étude de faisabilité pour les conteneurs enterrés et Semi-entérrés du SIEOM
  105. Présentation du rapport 2018 du SIEOM
  106. Mise à disposition d'une benne pour la collecte des pneumatiques
  107. Adoption des statuts du S.M.A.B
  108. Modification de la durée hebdomadaire poste d'adjoint administratif
  109. Dépôt de plainte incendie de l'entreprise Lubrizol


    110. Télécharger les délibérations du 17 octobre 2019


    Conseil du 21 novembre 2019

  110. Grille tarifaire redevance incitative 2020
  111. Consultation maintenance bacs O.M.R et D.M.R
  112. Consultation A.M.O renouvellement des marchés de collecte
  113. Décision modificative n°1/2019. ZAC de Gaillefontaine
  114. Décision modificative n°1/2019. Zac de La Feuillie
  115. Modification des statuts S.Y.M.A de l'Andelle
  116. Demande de subvention 2019 : hippodrome de Mauquenchy
  117. Adhésion au C.A.U.E 76
  118. Prolongation du mandat de gestion avec la Croix Rouge
  119. Lancement procédures pour la construction du P.L.S.A
  120. Remboursement sinistre véhicule portage de repas
  121. Signature convention O.R.T
  122. Adhésion convention risque prévoyance souscrite par le C.D.G 76
  123. Décision modificative n°5/2019 budget principal


    124. Télécharger les délibérations du 21 novembre 2019


    Conseil du 19 décembre 2019

  124. Extension des locaux du SIEOM : application des indemnités de résiliation
  125. Réhabilitation de la décheterie de Serqueux : application des indemnités de résiliation
  126. Validation de la C.A.O pour la fourniture de 6 bennes amovibles
  127. Avenant au contrat de reprise des journaux revues et magazines
  128. Renouvellement de la convention ECO TLC
  129. Lancement d'une consultation pour une A.M.O pour le renouvellement du marché des déchets
  130. Admission en non valeur budget annexe du SIEOM
  131. Attribution des marchés de travaux de la ZAC de La Feuillie
  132. Lancement de l'appel d'offres pour retenir l'opérateur pour le P.I.G
  133. Signature d'une convention de mise à disposition d'un agent de la CC4R au SIEOM
  134. Signature d'une convention de mise à disposition d'un agent du SIEOM à la CC4R
  135. Signature d'une convention avec le syndicat de transport de La Feuillie pour le remboursement d'entretien des stades
  136. Signature d'un avenant à la D.S.P pour la clôture de la convention en cours pour le multi-accueil de Gournay-en-Bray
  137. Signature d'un avenant à la D.S.P pour la prolongation de la convention en cours sur 2020
  138. Signature d'une convention avec la ville de Forges-les-Eaux pour le remboursement des frais de la crèche de Forges
  139. Signature d'une convention avec la ville de Gournay-en-Bray pour le remboursement des frais du multi-accueil de Gournay-en-Bray
  140. Signature d'une convention avec la ville de Gournay-en-Bray pour adhérer au groupement de commande organisée par la CC4R pour la relance de la D.S.P
  141. Fonds de concours accessibilité église d'Haussez
  142. Fonds de concours accessibilité cimetière d'Haussez
  143. Fonds de concours construction d'une salle à Beaussault
  144. Fonds de concours restauration sculptures chapelle de Gaillefontaine
  145. Fonds de concours rénovation de la salle des fêtes d'Haussez
  146. Fonds de concours réfection mur du cimetière de la Bellière
  147. Fonds de concours stationnement accès mairie à Haussez
  148. Fonds de concours : point d'accueil touristique à Forges les Eaux
  149. Fonds de concours éclairage public à Gaillefontaine
  150. Avancement de grade 2020 : adjoint administratif principal de 1ère classe
  151. Avancement de grade 2020 : adjoint technique principal de 2ème classe
  152. Avancement de grade 2020 : attaché principal
  153. Avancement de grade 2020 : rédacteur principal de 2ème classe
  154. Participation aux frais de fonctionnement piscine de Gournay-en-Bray
  155. Participation aux frais de fonctionnement piscine de Forges-les-Eaux
  156. Lancement d'études préalables à l'achat d'un bâtiment sur la Z.A Garenne à Gournay
  157. Demande de subvention aménagement abords de la ZAC de La Feuillie
  158. Demande de subvention pour la réhabilitation de la piscine de Gournay-en-Bray
  159. Prolongation du mandat de gestion avec la Croix Rouge


    160. Télécharger les délibérations du 19 décembre 2019

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