Vie Économique
Retrouvez toutes les informations liées au développement économique sur le territoire de la Cc4r
Vous recherchez un local, un bâtiment, un atelier, un terrain constructible pour vous installer ou vous développer ?
Nous avons certainement une ou des solutions à vous proposer.
N’hésitez pas à contacter la communauté de communes, vous y trouverez écoute, assistance et orientation vous permettant de finaliser votre projet.
Découvrez les informations liées au développement économique
Des partenaires présents sur le territoire
pour vous aider dans vos projets
Les permanences de la CCI à Gournay-en-Bray
À savoir : la CCI organise un pré-accueil à destination des porteurs de projets au travers de permanences tous les vendredis matins
De 09h00 à 12h00, sur RDV uniquement
Maison Cressent – 4 rue Georges Heuillard – 76220 Gournay-en-Bray
Pour toute demande de RDV ou questions, merci de contacter la CCI au 02 32 10 05 00.
Les dispositifs mis en place sur votre territoire
Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise
Une convention partenariale a été mise en place entre la CC4R et le département de Seine-Maritime et entre la CC4R et la Région Normandie, afin de soutenir les entreprises qui souhaitent investir sur le territoire
Votre entreprise peut-elle être bénéficiaire?
Toutes les entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques et de services candidates sont éligibles aux conditions suivantes :
- L’investissement immobilier faisant l’objet de la demande d’aide doit se situer sur le territoire de la Communauté de communes des 4 Rivières (en raison du principe de spécialité territoriale)
- L’entreprise doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- Elle doit être à jour de ses cotisations fiscales et sociales
- Sa situation financière doit être saine ;
- Le porteur de projet doit démontrer sa capacité à mener à bien les investissements immobiliers envisagés et à atteindre les objectifs affichés en termes d’emplois et de développement local.
Quels montants et modalités de l’aide ?
L’aide financière de la Communauté de Communes des 4 rivières
Elle est fixée à un taux de 10 % du montant total HT des investissements éligibles, plafonné à 5 000.00 € de subvention soumis à la réglementation européenne en vigueur (régime cadre exempté PME SA 40453, régime notifié grandes entreprises IAA SA 41735, règlement de minimis n°1407/2013).
Le bénéficiaire n’est pas soumis à un montant d’investissement immobilier minimum.
L’aide financière du Département Seine-Maritime
Elle viendra abonder l’enveloppe allouée par la CC4R.
Elle est fixée à 10% du montant total HT des investissements éligibles et plafonnée à 60 000€.
L’aide financière de la Région Normandie
Elle pourra, si elle le souhaite, contribuer au co-financement croisé des aides à l’immobilier d’entreprise pour les projets dont les investissements éligibles sont supérieurs à 600 000 €, afin d’augmenter l’effet levier des aides de la CC4R et du Département.
Ces aides sont apportées selon les modalités définies par la Communauté de communes des 4 Rivières sous forme d’une subvention directe. Les taux d’intervention maximum de financements publics devront respecter les règles de cumul relatives à la réglementation européenne.
Comment constituer mon dossier ?
Je fais ma demande
Toute demande doit faire l’objet d’un email ou d’un courrier (recommandé avec AR) adressé au Président de la Communauté de communes des 4 Rivières.
Le courrier adressé à la CC4R doit :
– Solliciter la subvention,
– Décrire succinctement le projet (taille, emplacement, activité, coût, échéance etc…)
– Dans la mesure du possible, peuvent être joints, tous documents aidant à la compréhension du projet (plans, photos, plan de financement etc…)
Instruction de ma demande
La demande sera instruite par les services du Département de la Seine-Maritime à l’appui d’un dossier type, commun également à l’Agence de développement de la Normandie (ADN)
contact@cc4rivieres.com
Communauté de communes des 4 rivières
26 rue Félix Faure
76220 GOURNAY EN BRAY
Téléchargez Libre Office si vous n’avez pas de logiciel de traitement de texte pour ouvrir le modèle de lettre.
Prérequis
Attention
Il est impératif de ne pas avoir commencé le projet avant l’accord des subventions !
Tout projet commencé ne pourra bénéficier d’une aide financière
Plus d'informations
Pour plus d’informations sur ce dispositif, téléchargez ci-dessous la convention partenariale signée avec le
Département, celle signée avec la Région, le règlement d’application et la délibération du Conseil communautaire.
Des ressources utiles sur le territoire
pour vous aider dans vos projets
Aides-Entreprises
La base de données de référence sur les aides aux entreprises ouverte à tous, pilotée par la Chambre des Métiers de l’Artisanat nationale
Mission Transition Écologique
Pour les petites et moyennes entreprises à la recherche de financement public pour leur transition écologique, pilotée par l’État.
Transentreprise
Site des offres de transmission ou reprise d’entreprise et d’achat/location de local, géré par la Chambre des Métiers de l’Artisanat en partenariat avec la CCI