Fonctionnement de la communauté de communes
Fonctionnement de la CC4R
Une communauté de communes c’est quoi ? Ça sert à quoi ? Ça fonctionne comment ?
Une Communauté de Communes exerce de nombreuses compétences obligatoires, optionnelles, et facultatives aux lieu et place des communes membres qui lui transfèrent.
- Les compétences obligatoires sont inscrites dans la loi.
- Les compétences optionnelles sont elles aussi cadrées par la loi, mais les élus doivent en choisir un certain nombre.
- Les compétences facultatives sont choisies librement par les élus, en fonction des spécificités et de l’histoire du territoire.
Juste après les élections municipales, pour une durée de 6 ans, des instances de décisions (conseil et bureau communautaire) et de réflexions (commissions et groupes de travail) sont constituées.
Les élus qui y siègent sont assistés de fonctionnaires et d’employés privés qui les assistent dans leurs prises de décision.
Fonctionnement (Conseil communautaires, bureau, commissions)
Le conseil communautaire est composé de 80 délégués titulaires élus des 53 communes membres. Il délibère sur les grandes orientations du territoire et vote les budgets, les comptes administratifs, les taux d’imposition, la grille tarifaire de la Redevance Incitative, les tarifs des services publics etc… Il élit également le Président et les Vice-présidents.
Bureau communautaire
Examen des délibérations, demandes aux VP de réflexion en commissions, préparation des dossiers du conseil
Conseil communautaire
Débâts, Vote ou rejet des délibérations
Grandes orientations
Commissions thématiques
Travail de préparation et de suivi de projets, instance de réflexion et d’émergeance d’idée pour le territoire
Le président et les vice-présidents de la CC4R
| PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTS | DÉLÉGATION |
|---|---|
| Éric PICARD | Président, administration générale, finances, RH et communication |
| Christine Lesueur | Développement économique et touristique |
| Emmanuel Broux | Maintien et de développement de l'offre pluridisciplinaire de santé et de soins |
| Jean Claude Delwarde | Politique du logement et d'amélioration du cadre de vie |
| Isabelle Bréquigny | Actions sociales et gens du voyage |
| Bruno Nottias | Environnement : Gestion des déchets, GEMAPI, Eau et PCAET |
| Céline Elie | Petite enfance et enfance, jeunesse |
| Thomas Hermand | Aménagement de l'espace, mobilité et des maisons de services au public |
| Jean Noël Canu | Gestion, balisation et référencement des chemins de randonnées |
| Membre du bureau | Françoise Deschamps |
| Membre du bureau | Frédéric Godebout |
| Membre du bureau | Françis Bourguignon |
| Membre du bureau | Philippe Dion |
| Membre du bureau | Sabrina Goulay |
| Membre du bureau | Jean-Manuel Buquet |
| Membre du bureau | Dominique But |