Fonctionnement
Fonctionnement de la CC4R en Bray
Une communauté de communes c’est quoi ? Ça sert à quoi ? Ça fonctionne comment ?
Une Communauté de Communes exerce de nombreuses compétences obligatoires, optionnelles, et facultatives aux lieu et place des communes membres qui lui transfèrent.
- Les compétences obligatoires sont inscrites dans la loi.
- Les compétences optionnelles sont elles aussi cadrées par la loi, mais les élus doivent en choisir un certain nombre.
- Les compétences facultatives sont choisies librement par les élus, en fonction des spécificités et de l’histoire du territoire.
Juste après les élections municipales, pour une durée de 6 ans, des instances de décisions (conseil et bureau communautaire) et de réflexions (commissions et groupes de travail) sont constituées.
Les élus qui y siègent sont assistés de fonctionnaires et d’employés privés qui les assistent dans leurs prises de décision.
Fonctionnement (Conseil communautaire, bureau, commissions)
Le conseil communautaire est composé de 80 délégués titulaires élus des 52 communes membres. Il délibère sur les grandes orientations du territoire et vote les budgets, les comptes administratifs, les taux d’imposition, la grille tarifaire de la Redevance Incitative, les tarifs des services publics etc… Il élit également le Président et les Vice-présidents.
Bureau communautaire
Examen des délibérations, demandes aux VP de réflexion en commissions, préparation des dossiers du conseil
Conseil communautaire
Débats, Vote ou rejet des délibérations
Grandes orientations
Commissions thématiques
Travail de préparation et de suivi de projets, instance de réflexion et d’émergence d’idée pour le territoire
Le Président et les Vice-Présidents - Les membres du bureau
| PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTS | DÉLÉGATION |
|---|---|
| Présidente : Christine Lesueur (Forges-les-Eaux) | |
| 1er vice-président : Éric Picard (Gournay-en-Bray) | Développement économique, emploi, aménagement du territoire et habitat |
| 2ème vice-présidente : Sabrina Goulay (Sigy-en-Bray) | Finances, budgets, relations financières avec les communes |
| 3ème vice-présidente : Isabelle Bréquigny (Argueil) | Santé, accès aux soins, actions sociales, accueil des gens du voyage |
| 4ème vice-président : Thomas Hermand (Serqueux) | Mobilité, marketing territorial, numérique |
| 5ème vice-présidente : Sabine Dieutre (Cuy-saint-Fiacre) | Tourisme, culture, développement durable, chemins de randonnées |
| 6ème vice-présidente : Karine Buquet (Croisy-sur-Andelle) | GEMAPI, biodiversité, espaces naturels |
| 7ème vice-président : Pascal Legay (La Feuillie) | SIEOM, collecte et traitement des déchets |
| 8ème vice-présidente : Michelle Bellay (Gaillefontaine) | Petite enfance, enfance, jeunesse |
| 9ème vice-présidente : Mylène Gilles (Rouvray-Catillon) | Soutien à la ruralité |