Fonctionnement de la communauté de communes

Fonctionnement de la CC4R

Une communauté de communes c’est quoi ? Ça sert à quoi ? Ça fonctionne comment ?

Une Communauté de Communes exerce de nombreuses compétences obligatoires, optionnelles, et facultatives aux lieu et place des communes membres qui lui transfèrent.

  • Les compétences obligatoires sont inscrites dans la loi.
  • Les compétences optionnelles sont elles aussi cadrées par la loi, mais les élus doivent en choisir un certain nombre.
  • Les compétences facultatives sont choisies librement par les élus, en fonction des spécificités et de l’histoire du territoire.

Juste après les élections municipales, pour une durée de 6 ans, des instances de décisions (conseil et bureau communautaire) et de réflexions (commissions et groupes de travail) sont constituées.

Les élus qui y siègent sont assistés de fonctionnaires et d’employés privés qui les assistent dans leurs prises de décision.

Fonctionnement (Conseil communautaires, bureau, commissions)

Le conseil communautaire est composé de 80 délégués titulaires élus des 53 communes membres. Il délibère sur les grandes orientations du territoire et vote les budgets, les comptes administratifs, les taux d’imposition, la grille tarifaire de la Redevance Incitative, les tarifs des services publics etc… Il élit également le Président et les Vice-présidents.

icone dossier communauté de communes CC4R

Bureau communautaire

Examen des délibérations, demandes aux VP de réflexion en commissions, préparation des dossiers du conseil

vote pays de brau communauté de communes des 4 rivières

Conseil communautaire

Débâts, Vote ou rejet des délibérations
Grandes orientations

icone ampoule communauté de commune cc4r

Commissions thématiques

Travail de préparation et de suivi de projets, instance de réflexion et d’émergeance d’idée pour le territoire

Le président et les vice-présidents de la CC4R

PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENTS DÉLÉGATION
Éric PICARD Président, administration générale, finances, RH et communication
Christine Lesueur Développement économique et touristique
Emmanuel Broux Maintien et de développement de l'offre pluridisciplinaire de santé et de soins
Jean Claude Delwarde Politique du logement et d'amélioration du cadre de vie
Isabelle Bréquigny Actions sociales et gens du voyage
Bruno Nottias Environnement : Gestion des déchets, GEMAPI, Eau et PCAET
Céline Elie Petite enfance et enfance, jeunesse
Thomas Hermand Aménagement de l'espace, mobilité et des maisons de services au public
Jean Noël Canu Gestion, balisation et référencement des chemins de randonnées
Membre du bureau Françoise Deschamps
Membre du bureau Frédéric Godebout
Membre du bureau Françis Bourguignon
Membre du bureau Philippe Dion
Membre du bureau Sabrina Goulay
Membre du bureau Jean-Manuel Buquet
Membre du bureau Dominique But

Les commissions de la CC4R

Les commissions sont composées d’élus des communes (conseillers communautaires ou non). Elles sont un temps de réflexions, de débats. Elles proposent, discutent, construisent les projets intercommunaux. Elles font des propositions au Président, au Bureau communautaire et au Conseil communautaire.

Les services communautaires

La Communauté de communes emploie des personnes qui mettent en œuvre les décisions des élus et assurent son fonctionnement quotidien.

Annuaire des différents services
Consulter l’organigramme

Les comptes-rendus de conseils communautaires et délibérations

Consultez les comptes-rendus du conseil communautaire

Consultez les délibérations

Agenda des réunions

Consulter le planning des réunions de bureau et conseils communautaire des 4 rivières.