Conseil Communautaire du jeudi 21 avril 2026

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 avril 2026
2. Règlement intérieur du conseil communautaire
3. Autorisation de cession d’une cellule artisanale dans la zone industrielle des Potiers à Forges-les-Eaux
4. Santé – Demande de subvention – Dispositif régional Promotion et Prévention de la Santé thématique santé mentale (15-30 ans)
5. Finances :
   1. Information – Virement de crédit n°1 – Fiscalité GEMAPI
   2. Règlement budgétaire et financier – Nomenclature M57
   3. Règlement budgétaire et financier – Nomenclature M4
   4. Subvention au budget de l’Office de tourisme
6. Office de tourisme :
   1. Amortissements
   2. Demande de subvention auprès du Département pour la réhabilitation du site de la Roselière de Normanville
   3. Modification des tarifs de location du parc de vélos
7. Ressources humaines :
   1. Désignation des référents déontologues des élus
   2. Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
8. SIEOM :
   1. Extension des locaux du SIEOM
   2. Approbation des statuts de la régie autonome de prévention, gestion et valorisation des déchets ménagers et assimilés
   3. Levée de prescription quadriennale – Facture REMONDIS
   4. Modalités de cession du matériel obsolète du SIEOM
9. Désignation de délégués :
   1. Plans Intercommunaux de Sauvegarde (PICS)
   2. Comité de pilotage Site Natura 2000 « Bassin de l’Arques »
   3. Comité de pilotage Site Natura 2000 « Pays de Bray humide »
   4. Comité de pilotage Site Natura 2000 « Pays de Bray – Cuestas Nord et Sud »
   5. Collège de Gournay-en-Bray
   6. Collège de Forges-les-Eaux
   7. Collège de La Feuillie
   8. Lycée de Forges-les-Eaux
   9. Conseil de surveillance de l’Hôpital de Gournay-en-Bray
   10. Office de tourisme de Forges-les-Eaux
   11. Mission locale du Talou
10. Demande de protection fonctionnelle
11. Coworking – Forfait annuel
12. Informations et questions diverses.