Conseil Communautaire du 24 septembre 2026

Jeudi 24 septembre 2026 à 18h30

A la salle des fêtes de Saint-Michel d’Halescourt

Ordre du jour :

  1. Intervention du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Seine-Maritime (CAUE 76)
  2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 juin 2026
  3. Mobilité
    1. Renouvellement de la convention Blablacar Daily
    2. Convention de superposition d’affectation – SNCF Réseaux
  4. Culture
    1. Convention « Contrat Territoire Enfance Jeunesse » (CTEJ)
    2. Demande de subvention auprès de la Région pour les Droits Culturels en Territoires Normands (DCTN)
  5. Action sociale – Portage des repas – Modifications des conditions d’attribution et du
    montant de la participation
  6. Développement économique
    1. Convention avec Rouen Objectif Croissance
    2. Zone d’activité de Gaillefontaine – Vente de terrains
    3. Exonérations de cotisations foncières pour les entreprises (CFE) et de taxes sur le bâti sur la part intercommunale
    4. Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du Pacte Territorial – « Idée Conseil Habitat et Energie »
    5. Avis sur les ouvertures dominicales 2027
  7. Ressources humaines
    1. Débat sur la Protection Sociale Complémentaire
    2. Adhésion à la convention de participation « prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion 76
    3. Création poste au 01/10/2026 d’un adjoint d’animation à temps complet (RPE)
    4. Intégration cadre d’emplois des adjoints animation à la délibération du RIFSEEP
    5. Prise en charge exceptionnelle des frais pédagogiques dans le cadre de la mobilisation du Compte Personnel de Formation d’un agent.
  8. Finances
    1. Information – Virements de crédit – budgets CC4R + Office
    2. Décision modificative n° 1 – CC4R
    3. Amortissement CC4R– ajout d’une imputation budgétaire
    4. Reversement de la Compensation Part Salaire (CPS) de la Taxe Professionnelle
    5. CC4R – Admissions de créances en non-valeur
    6. SIEOM – Admissions de créances en non-valeur et irrécouvrables
    7. Subventions aux associations – 2ème partie
    8. Attribution des fonds de concours
  9. Administration générale
    1. Recommandations suite au rapport de la Cour des Comptes
    2. Commissions
  10. Informations et questions diverses