L’abonnement et le forfait sont dus obligatoirement pour chaque bac.
La règle du prorata temporis s’applique à l’abonnement et au forfait (y compris au nombre de levées-vidage forfaitisé).
La facture pour la redevance Incitative se fait aux périodes suivantes :

• Solde n-1 (janvier/février année n+1)
• 1ere facture : du 01/01 au 30/04
  
• 2e facture : du 01/05 au 31/08
• 3e facture : du 01/09 au 31/12