Fonctionnement
Fonctionnement de la CC4R en Bray
Une communauté de communes c’est quoi ? Ça sert à quoi ? Ça fonctionne comment ?
Une Communauté de Communes exerce de nombreuses compétences obligatoires, optionnelles, et facultatives aux lieu et place des communes membres qui lui transfèrent.
- Les compétences obligatoires sont inscrites dans la loi.
- Les compétences optionnelles sont elles aussi cadrées par la loi, mais les élus doivent en choisir un certain nombre.
- Les compétences facultatives sont choisies librement par les élus, en fonction des spécificités et de l’histoire du territoire.
Juste après les élections municipales, pour une durée de 6 ans, des instances de décisions (conseil et bureau communautaire) et de réflexions (commissions et groupes de travail) sont constituées.
Les élus qui y siègent sont assistés de fonctionnaires et d’employés privés qui les assistent dans leurs prises de décision.
Fonctionnement (Conseil communautaire, bureau, commissions)
Le conseil communautaire est composé de 80 délégués titulaires élus des 52 communes membres. Il délibère sur les grandes orientations du territoire et vote les budgets, les comptes administratifs, les taux d’imposition, la grille tarifaire de la Redevance Incitative, les tarifs des services publics etc… Il élit également le Président et les Vice-présidents.
Bureau communautaire
Examen des délibérations, demandes aux VP de réflexion en commissions, préparation des dossiers du conseil
Conseil communautaire
Débats, Vote ou rejet des délibérations
Grandes orientations
Commissions thématiques
Travail de préparation et de suivi de projets, instance de réflexion et d’émergence d’idée pour le territoire
Les commissions
Les commissions sont composées d’élus des communes (conseillers communautaires ou non). Elles sont un temps de réflexions, de débats. Elles proposent, discutent, construisent les projets intercommunaux. Elles font des propositions au Président, au Bureau communautaire et au Conseil communautaire.
Les représentants des syndicats
Pour exercer certaines de ses compétences sur une partie de son territoire, la CC4R en Bray adhère à des structures intercommunales (Syndicats, autres collectivités etc…).
Ces adhésions impliquent que des élus communaux ou intercommunaux soient désignés pour siéger et prendre part aux décisions et projets qui nous impliquent.
Ci-dessous, la liste des représentants siégeant dans ces différente structures.
Les comptes-rendus de conseils communautaires et délibérations
Consultez les comptes-rendus du conseil communautaire
Consultez les délibérations
Agenda des réunions
Consulter le planning des Réunions de Bureau et des Conseils Communautaires des 4 Rivières en Bray.