Tarification de la Collecte des Déchets et l'Accès aux Déchetteries en 2024
À la suite du dernier conseil communautaire du 28 septembre et des articles parus dans la presse, nous sommes conscients que de nombreuses interrogations et inquiétudes ont émergé au sein de notre communauté au sujet des décisions prises concernant la collecte des déchets et l’accès aux déchetteries.
On vous explique les changements
Dans un souci de transparence et de compréhension, la CC4R tient à vous fournir en premier lieu quelques informations générales. Par la suite, nous mettrons en place un plan d’information plus détaillé qui comprendra une Foire aux questions, des réunions publiques, des publications et des rendez-vous en visio (Facebook Live et/ou vidéos explicatives). L’objectif est de vous permettre de mieux appréhender les enjeux et les raisons qui sous-tendent les décisions de modification des tarifs et des pratiques.
Raisons des Changements Tarifaires
Les changements sont la réponse à plusieurs constats concernant les grilles tarifaires actuelles
Inadéquation de la grille face aux nouvelles habitudes de vie (78.2 % des usagers ne font pas 13 levées, impossibilité de changer les bacs sans justificatifs, etc.)
Nécessité de repenser les accès en déchetteries pour optimiser les coûts et permettre une meilleure orientation des apports.
Réduction des injustices constatées sur la grille actuelle (la facture comprend des services que tous les administrés n’utilisent pas. Une proposition de services « à la carte » permet de mieux maitriser vos besoins)
Quelques chiffres des déchetteries pour bien comprendre
Des coûts considérables
En 2022, la gestion des déchets a engendré des coûts considérables, avec un total de 949 953,89 € pour le fonctionnement des trois déchetteries communautaires (Gournay en Bray, La Feuillie et Serqueux).
Des passages intensifs
En 2022, pas moins de 96 692 passages ont été enregistrés
Un volume Colossal
Un volume de 13901 tonnes ont été collectées en 2022
Pourquoi des Changements Tarifaires ?
Des Tarifs Plus Justes et Flexibles
Les modifications apportées aux tarifs sont une réponse à plusieurs constats concernant les grilles tarifaires actuelles, avec pour objectif de simplifier et d’optimiser notre système :
Logique
Une perte de lisibilité et de logique dans les tarifs appliqués, qui seront rectifiées pour plus de clarté
Flexible
Une meilleure adaptation à nos nouvelles habitudes de vie, pour rendre le système plus flexible et accessible.
Intelligent
La nécessité de repenser les accès en déchetteries pour optimiser les coûts et offrir une expérience plus fluide.
Équité
La réduction des inégalités constatées, grâce à des services « à la carte » pour répondre à vos besoins individuels.
Ce Qui Reste Inchangé en 2024
La grille tarifaire
Dans la prochaine grille tarifaire, certains éléments demeurent stables pour garantir un niveau de service constant. Vous continuerez de bénéficier de deux niveaux de service :
Service A
Destiné aux particuliers en dehors du cœur de ville, avec une collecte tous les 15 jours
Service B
Destiné aux particuliers en cœur de ville de Gournay-en-Bray et Forges-les-Eaux, avec une collecte une fois par semaine, ainsi qu’aux professionnels, aux administrations, et autres structures.
Cette mesure permet de réduire le coût final de la facture sans apporter des contraintes supplémentaires !
Une Grille de Redevance Équitable et Transparente
La grille de redevance a été conçue pour être équitable et transparente, vous offrant des choix adaptés à vos besoins.
Elle est structurée en deux parties :
Abonnement
Comprend un abonnement annuel au service de déchets de proximité, qui inclut la collecte des recyclables (bacs jaunes), la collecte du verre via tous les points d’apport sur le territoire, ainsi que les frais de structure. Le coût de l’abonnement varie en fonction du niveau de service :
Service A : 90 € (69 € en 2023)
Service B : 100 € (80 € en 2023)
Forfait
Le forfait passe à 10 levées (au lieu de 13 en 2023) du bac d’ordures ménagères, calculé à 0.077 €/litre.
Cette décision est basée sur les observations montrant que 78,2 % des usagers n’effectuent pas les 13 levées prévues ce qui résulte des efforts de tri fructueux. Certaines contraintes administratives, comme l’impossibilité de changer les bacs sans justificatifs, sont devenues un frein pour l’adaptation des services aux besoins réels. Cette contrainte sera levée en 2024 afin de vous permettre de changer vos bacs en fonction des changements de vie quotidienne.
Cette mesure permet de réduire le coût final de la facture sans apporter des contraintes supplémentaires !
Concernant les sacs (pour les personnes ne pouvant disposer de bacs) : Le calcul est le même (abonnement + forfait dotation de sacs), calculé sur la base de 0.077 €/litre en équivalent bac (par exemple : si la résidence avait dû recevoir un bac de 80 litres, son forfait sera de 27 sacs qui représentent au total 80 litres de déchets, etc…)
Accès aux déchetteries :
Une option à prendre selon les besoins
La séparation de la part « collecte et traitement des poubelles » et « l’accès en déchetterie » garantit que les usagers ne paient que pour les services qu’ils utilisent réellement. Auparavant, les accès en déchetterie étaient inclus dans la facture générale, ce qui n’était pas aussi transparent et injuste.
Désormais, les usagers savent exactement pour quels services ils paient !
Particuliers
Facturation de 8 € par passage en déchetterie (dans la limite de 2 m3 par passage)
Professionnels,
Collectivités,
& autres structures de la CC4R
Droit d’accès annuel de 15 € par badge + facturation selon la nature du dépôt
D’autres tarifs s’appliqueront à des cas plus particulier (professionnels non-inscrits à la redevance incitative, professionnels hors territoire etc…). Ces dispositifs particuliers feront l’objet d’une autre communication pour ne pas complexifier cette première information.
En 2024, réduire les déchets, économiser à la déchetterie avec la réutilisation, le compostage, le recyclage :
Avant d’aller en déchetterie, pensez à la réutilisation, au compostage, au don !! Des exemples incluent donner une seconde vie à vos objets en les vendant ou les offrant, réparer des appareils, ou revoir l’utilisation d’objets pour leur donner un nouvel usage. Cette approche vous permet non seulement de contribuer à la préservation de l’environnement, mais aussi d’économiser sur les frais de déchetterie. Moins de déchets, plus d’économies pour tous !!
Ensemble vers un Avenir Responsable
Les coûts croissants de la gestion des déchets nécessitent des ajustements tarifaires pour maintenir la qualité des services tout en évitant une tarification excessive et injuste. Nous comprenons que ces changements suscitent des questions, mais nous nous engageons à vous fournir des informations détaillées sur la nouvelle tarification et les modalités d’accès aux déchetteries dans les semaines à venir. Ensemble, nous construisons un avenir plus responsable pour notre communauté et notre planète.
