Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le :

Jeudi 28 septembre 2023 à 18h30.

Salle des fêtes de Rouvray-Catillon, rue de l’église.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

Dossier SIEOM :

 2 – Délibération pour l’arrêt de la collecte de l’amiante
3 – Délibération pour l’arrêt de la collecte séparée du polystyrène
4 – Autorisation de signature du contrat de reprise des articles de sport et de loisirs
5 – Modification de la convention d’accès au quai de transfert pour la direction des routes
6 – Tarification de la redevance incitative et modification de fonctionnement du service au 1er janvier 2024.

Dossier CC4R :

7 – Délibération pour autoriser le président à signer la vente de terrain pour le centre de dialyse situé à Gournay-en-Bray
8 – Autorisation de demande de subvention auprès du département pour le balisage des circuits équestre et cyclo
9 – Autorisation de demande de subvention Leader pour l’aménagement du centre de formation et l’espace de
Coworking
10 – Délibération pour valider les avenants du marché de travaux et de maitrise d’œuvre pour le centre de Formation et l’espace de coworking.
11 – Demande de subvention 2023 des PEP 76.
12 – Délibération pour modifier les numéros de parcelles pour la vente de la maison médicale de la tour Ybert
13 – Délibération pour valider le changement de l’adresse administrative de la CC4R
14 – Délibération pour acter la modification des statuts de la CC4R
15 – Décision modificative n°3/2023 : balisage circuit cyclo
16 – Décision modification n°4/2023 : prise en charge du FPIC
17 – Décision modificative n°5/2023 : remboursement du prêt du bâtiment communautaire
18 – Décision modificative n°6/2023 : acquisition d’ordinateur
19 – Délibération pour modifier le tableau des amortissements de la CC4R
20 – Délibération pour désigner un délégué titulaire et suppléant pour siéger au comité de pilotage Natura 2000.
21 – Informations et questions diverses.

conseil communautaire cc4r 2023