INFORMATIONS AUX ENTREPRISES ET COMMERCANTS DU TERRITOIRE
« Le processus de création de compte et d’habilitation des entreprises à l’activité partielle est en cours, la résorption du stock se fait actuellement au rythme de 100 000 créations par nuit en France.
Un processus de traitement des demandes par lots (« batch ») permettant une validation tacite des demandes d’autorisation préalable a été validé et sera actif pour la première fois dans la nuit du 25 au 26 mars. L’entreprise recevra simultanément, en principe, le code numérique lui permettant de saisir sa demande d’indemnisation.
Certaines demandes d’activité partielle ont été invalidées par la Directe pour diverses motifs : il faut impérativement que les entreprises concernées répondent aux sollicitations via le site de l’activité partielle. En effet, l’invalidation de la demande par la Direccte interrompt le délai de 48h et empêche le batch (traitement informatique par lot). Le délai recommence à courir à zéro lorsque l’entreprise apporte les réponses à la Directe et lui rend la main. L’autorisation de recourir à l’activité partielle est donc désormais tacite sous 48h dès lors qu’aucune intervention de la DIRECTE (demande d’informations) na été produite. »
