Le prochain conseil communautaire se tiendra le :
Jeudi 9 Juin 2022 à 18h30
Salle des fêtes de Beaussault, 500, le Centre Bourg
Ordre du jour :
- Présentation des services du C.A.U.E, par Mme Le Doaré, architecte conseil
- Intervention de Mme Courtois pour présenter le plan d’actions de la mission transfert compétence
Enfance/Jeunesse - Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
- Attribution de la prestation pour l’installation d’un espace de vie sociale à Gaillefontaine
- Délibération pour la prise en charge des travaux d’investissement du C.I.S de Gournay en Bray
- Création du pôle Gournay de la maison d’économie solidaire du Bray
- Attribution du marché de l’étude fiscale de la CC4R
- Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du cabinet médical Tour Ybert
- Signature de la convention pour le stationnement du tractopelle de la déchetterie de Serqueux
- Autorisation de mandater de la CVAE de fin 2016 pour la gendarmerie de Gournay en Bray
- Validation de la modification statutaire du S.I.V.T intégrant le périmètre du S.A.G.E
- Délibération pour le passage de la compta M14 à M57 au 1er janvier 2023
- Demande de subventions des associations :
Resto du Cœur
Croix Rouge
Comité de la foire aux melons de La Rosière
Ecole de musique de Forges les Eaux - Délibération pour fixer les tarifs de la taxe de séjour 2023
- Informations et questions diverses.
