Le prochain conseil communautaire se tiendra le :

Jeudi 9 Juin 2022 à 18h30

Salle des fêtes de Beaussault, 500, le Centre Bourg

Ordre du jour :

  1. Présentation des services du C.A.U.E, par Mme Le Doaré, architecte conseil
  2. Intervention de Mme Courtois pour présenter le plan d’actions de la mission transfert compétence
    Enfance/Jeunesse
  3. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
  4. Attribution de la prestation pour l’installation d’un espace de vie sociale à Gaillefontaine
  5. Délibération pour la prise en charge des travaux d’investissement du C.I.S de Gournay en Bray
  6. Création du pôle Gournay de la maison d’économie solidaire du Bray
  7. Attribution du marché de l’étude fiscale de la CC4R
  8. Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du cabinet médical Tour Ybert
  9. Signature de la convention pour le stationnement du tractopelle de la déchetterie de Serqueux
  10. Autorisation de mandater de la CVAE de fin 2016 pour la gendarmerie de Gournay en Bray
  11. Validation de la modification statutaire du S.I.V.T intégrant le périmètre du S.A.G.E
  12. Délibération pour le passage de la compta M14 à M57 au 1er janvier 2023
  13. Demande de subventions des associations :
    Resto du Cœur
    Croix Rouge
    Comité de la foire aux melons de La Rosière
    Ecole de musique de Forges les Eaux
  14. Délibération pour fixer les tarifs de la taxe de séjour 2023
  15. Informations et questions diverses.
conseil communautaire cc4r 9 juin 2022