conseil communautaire du 8 juillet à la haye

Ordre du jour du conseil du 8 juillet 2021 à 18h30

  1. Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
  2. Renouvellement de l’adhésion à S.M.A. pour 2021
  3. Délibération pour acter le projet d’acquisition de bâtiment communautaire
  4. Demande de subvention 2021 pour
    – L’exposition Gaïa en Pays de Bray, à Mont-Rôty
    – Le bal d’Emma à Forges les Eaux
  5. Modification de la délibération prise pour l’indemnité de rupture du marché d’A.M.O. pour le pôle de santé ambulatoire de Gournay en Bray
  6. Modification de la délibération prise pour l’immobilier d’entreprise
  7. Délibération pour intégrer de nouveau cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux au RIFSEEP
  8. Délibération autorisant les I.H.T„S à toutes les filières et cadre d’emplois de la C.C.4.R
  9. Création de 2 emplois non permanents au centre de vaccination situé à Forges les Eaux
  10. Délibération actant le maintien de 2 agents du SSIAD sur le budget principal
  11. Autorisation pour signer une convention de mise à disposition d’un agent du SIEOM vers la CC4R.
  12. Informations et questions diverses.