Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le :
Jeudi 8 décembre 2022 à 18h30.
Salle polyvalente, 11 place, de la petite Morette à Avesnes-en-Bray
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
- Décision modificative n°4/2022 du budget principal
- Décision modificative n°2/2022 du budget annexe du SIEOM
- Délibération pour modifier la convention ACTES signée avec la Préfecture
- Délibération pour fixer la durée des amortissements de la collectivité
- Délibération pour fixer le reversement de la taxe d’aménagement des communes vers l’EPCI
- Choix du prestataire pour le portage des repas à domicile au 1er janvier 2023
- Tarification du prix du portage des repas au 1er janvier 2023
- Tarification de la redevance incitative au 1er janvier 2023
- Modification des contrats de reprise des D.E.E.E pour changement de prestataire
- Informations et questions diverses.
