Conseil Communautaire du Jeudi 4 mai 2023 à 18h30

Ordre du jour :

       Dossier budget annexe du S.I.E.O.M : 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
2. Admission en non-valeur de redevance incitative
3. Modification de la délibération sur les amortissements du SIEOM
4. Modification des horaires de déchetterie de Gournay et de Serqueux
5. Autorisation de signature pour l’avenant de la convention avec COREPILE pour la reprise des piles
6. Autorisation de signature du contrat de reprise des huiles végétales 
7. Délibération pour la mise en place de la T.E.O.M au 1^er janvier 2024.
   
   Dossier budget principal C.C.4.R. : 
   
   
8. Autorisation de signature d’une convention avec la DR FIP pour la mise en place du développement du nouveau réseau de proximité de la DR FIP 
9. Autorisation de signature de partenariat avec l’UFCV pour l’espace de vie sociale de Gaillefontaine
10. Autorisation de signature d’une convention avec la Région pour l’accès aux droits culturels en territoires Normands
11. Autorisation de signature du marché pour la réhabilitation du chauffage des logements de la gendarmerie de Gournay en Bray 
12. Demande de subvention 2023 de la « fabrique de Sigy » 
13. Informations et questions diverses.