Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le :
Jeudi 3 novembre 2022 à 18h30
Foyer rural, route du Tronquay, à La Feuillie.
- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
- Approbation du rapport du SIEOM 2021
- Renouvellement des conventions pour l’utilisation des déchetteries pour :
– Le SYGOM
– La Com-Com Inter Caux Vexin
– La Com-Com de la Picardie Verte - Choix du cabinet retenu pour la maitrise d’œuvre de l’aire d’accueil des gens du voyage
- Demande de subvention 2022 de la banque alimentaire de Rouen et sa région
- Modification du tableau d’amortissement pour le remboursement du prêt au SIEOM pour le
bâtiment communautaire - Décision modificative n°03/2022 du budget général
- Transfert d’un agent technique du SIEOM vers la CC4R à temps complet
- Autorisation de conventionner avec les villes de Forges et Gournay pour le remboursement des frais Liés au projet « Petites Villes de Demain »
- Renouvellement du contrat d’assurance du personnel pour 4 ans
- Validation du projet d’établissement du multi-accueil Amstramgram de Forges les Eaux
- Informations et questions diverses
