Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le :
Jeudi 29 septembre 2022 à 18h30.
Salle des fêtes, route de Gaillefontaine à COMPAINVILLE.
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
- Demande de subvention de l’école de Musique de La Feuillie
- Demande de subvention de l’association Trait d’union pour le Gospel en Bray
- Adhésion à S.M.A (Seine-Maritime Attractivité) pour 2022
- Modification du règlement intérieur de la crèche Amstramgram
- Demande de subvention auprès de la C.A.F pour le subventionnement du poste de chargé de Mission Enfance- Jeunesse
- Demande de subvention auprès de la C.A.F pour le subventionnement du poste pour l’extension
du R.P.E sur le secteur de Forges les Eaux - Désignation d’un délégué titulaire pour siéger au S.M.B.E
- Admission en non-valeur de redevance incitative
- Décision modificative n°01/2022 du budget annexe du S.I.E.O.M
- Décision modificative n°1/2022 du budget principal de la CC4R
- Demande de participation financière pour la piscine de Forges les Eaux
- Décision modificative n°2/2022 du budget principal de la CC4R
- Autorisation de signature de convention immobilier d’entreprise avec le Département de Seine-Maritime
- Autorisation de signature de convention immobilier d’entreprise avec la Région Normandie
- Attribution du marché de travaux (lot n°8) siège CC4R/espace de formation
- Marché de maitrise d’œuvre du cabinet médical de la Tour Ybert
- Informations et questions diverses.
