conseil communautaire du 29 septembre 2022

Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le :

Jeudi 29 septembre 2022 à 18h30.
Salle des fêtes, route de Gaillefontaine à COMPAINVILLE.

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
  2. Demande de subvention de l’école de Musique de La Feuillie
  3. Demande de subvention de l’association Trait d’union pour le Gospel en Bray
  4. Adhésion à S.M.A (Seine-Maritime Attractivité) pour 2022
  5. Modification du règlement intérieur de la crèche Amstramgram
  6. Demande de subvention auprès de la C.A.F pour le subventionnement du poste de chargé de Mission Enfance- Jeunesse
  7. Demande de subvention auprès de la C.A.F pour le subventionnement du poste pour l’extension
    du R.P.E sur le secteur de Forges les Eaux
  8. Désignation d’un délégué titulaire pour siéger au S.M.B.E
  9. Admission en non-valeur de redevance incitative
  10. Décision modificative n°01/2022 du budget annexe du S.I.E.O.M
  11. Décision modificative n°1/2022 du budget principal de la CC4R
  12. Demande de participation financière pour la piscine de Forges les Eaux
  13. Décision modificative n°2/2022 du budget principal de la CC4R
  14. Autorisation de signature de convention immobilier d’entreprise avec le Département de Seine-Maritime
  15. Autorisation de signature de convention immobilier d’entreprise avec la Région Normandie
  16. Attribution du marché de travaux (lot n°8) siège CC4R/espace de formation
  17. Marché de maitrise d’œuvre du cabinet médical de la Tour Ybert
  18. Informations et questions diverses.