Conseil Communautaire du Jeudi 26 septembre 2024

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
2. Présentation du rapport 2023 du SIEOM
3. Mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de composteurs
4. Autorisation de signature d’une convention avec deux Eco organismes
5. Autorisation de signature d’une convention pour la filière REP ECODDS
6.  Acquisition d’un compacteur de réception de la ferraille
7. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables de redevance incitative
8. Modification du tableau des amortissements du budget principal CC4R
9. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables du budget principal CC4R
10. Décision modificative n°4 pour enregistrer la dotation CPS
11. Décision modificative n°5 pour enregistrer le FPIC
12. Autorisation de signature de la convention pour la mise en place du trail
13. Délibération pour valider la liste des délégués siégeant dans les commissions de la CC4R
14. Informations et questions diverses.