Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le :
Jeudi 11 juillet 2024 à 18h30.
Salle polyvalente Maurice Anquetin, rue Charles Gervais à Ferrières-en-Bray
Ordre du jour :
Dossier CC4R :
- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
- Délibération pour acter l’attribution des fonds de concours et signer le règlement
- Demande de participation financière du collège St Exupéry
- Autorisation de demander la subvention du Département pour l’entretien des chemins de randonnée
- Autorisation de vente de la commune de Forges à la société SAS Levasseur réception ZA de Forges
- Délibération modifiant la décision n°47/2024 pour la fongibilité des crédits
- D.M n°2/2024 du budget principal de la CC4R
- D.M n°1/2024 du budget annexe de la Z.A de la Feuillie
- D.M n°3/2024 du budget principal de la CC4R
- Délibération pour conventionner avec le SDE 76 dans le domaine de la transition énergétique
- Délibérations pour 3 créations de poste suite à avancement de grade et promotion interne
- Prise de compétence Eau/assainissement : autorisation de conventionner avec le SIDESA et Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau
- Autorisation de réaliser les travaux à la crèche de Forges et demande de subvention de la CAF
Dossier Sieom : - Lancement d’un M.A.P.A pour l’acquisition d’un véhicule type camion benne
- Lancement d’un M.A.P.A pour la réalisation d’une nouvelle plateforme de déchets verts
- Lancement d’un M.A.P.A pour l’acquisition d’une benne compactrice
- Autorisation de signer un nouveau contrat de reprise des journaux revues et magazines
- Modification des conditions tarifaires des collectivités pour l’accès au quai de transfert
- Présentation des modalités de règlement du dispositif du prélèvement automatique et Modification du règlement de facturation.
- Délibération pour le développement du covoiturage sur le territoire de la CC4R
- Informations et questions diverses
