Conseil communautaire du 25 mars 2021

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion
2. Approbation des comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets annexes
3. Examen et vote des budgets primitifs 2021 du budget principal et des budgets annexes
4. Examen et vote du taux des 4 taxes
5. Signature de l’avenant « 03 de la convention « impulsion résistance » avec la Région
6. Signature de la convention avec le Département de Seine-Maritime pour l’immobilier d’entreprise
7. Signature de la convention avec la Région Normandie pour l’immobilier d’entreprise
8. Requalification du projet de construction du P.LS.A. de Gournay, résiliation des marchés en cours
9. Création d’un emploi non permanent pour recruter un chargé de mission « Petite Enfance »
10. Création d’un emploi non permanent pour recruter un chargé de mission « Petites Villes de demain »
11. Transfert de compétence de la loi L.O.M.
12. Délibération pour approuver les statuts du S.M.B.E (ex S.I.I.V.E) et désignation des délégués
13. Délibération pour arrêter les attributions de subvention 2021
14. Informations et questions diverses